Touristes: quels sont vos droits vis à vis des services d'immigration à la frontière? March 03 2017

Ces derniers jours, on a tous entendu le récit de malheureux touristes refoulés à l’aéroport et reconduits dans leur pays d’origine. J’ai à chaque fois essayé de décortiquer et d’analyser ce qui a conduit certaines personnes à être gentiment (ou non) raccompagnées. Certaines situations étaient compréhensibles, d’autres pas du tout.

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Quels sont vos droits en matière de fouille en cas de contrôle par les officiers d’immigration ? Qu’est ce que l’ESTA et vous confère t-il des protections particuliers dans ce genre de situation ? Je me suis renseigné auprès de personnes compétentes pour vous apporter les réponses les plus claires à ce vaste sujet.

Qu’est ce qu’un ESTA ?

L'ESTA, ou Electronic System for Travel Authorization, est un système électronique d'autorisation de voyage s'appliquant aux voyageurs qui désirent se rendre ou transiter par les USA et qui bénéficient du programme d'exemption de Visa. Ce programme, le Visa Walser Program (VWP), permet au voyageur de se rendre aux Etats-Unis sans VISA pour un voyage d'affaire ou de tourisme n'excédant pas 90 jours.

Parmi les 37 pays participant à ce programme, on trouve notamment la France, l'Italie, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

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Depuis sa mise en vigueur, l’ESTA a fait le bonheur de nombreux voyageurs sur les États-Unis. Cependant, pour bénéficier de ce service qui facilite les déplacements dans le pays de l’oncle Sam, il faut connaître parfaitement les contours de la prestation. Ce faisant, on évite les surprises de dernière minute liées à une mauvaise compréhension du système.

Un Esta ne vous protège pas d’être expulsé à l’aéroport.

L’Esta que vous avez rempli en ligne et qui vous a été accordé par le consulat des Etats-Unis en France ne signifie pas que vous rentrerez sur le sol américain de manière certaine. En effet, ceux qui ont le véritable « pouvoir » sont les officiers de l’immigration avec lesquels vous allez parler quelques instants notamment dans la procédure de vérifications de votre passeport. Même chose pour ceux qui sont détenteurs de visas. Ces documents qualifient un statut mais ne garantissent pas le droit de passage.

Quand est ce que vous êtes considéré comme admis aux USA ?

Sachez que lorsque l’avion atterrit sur le sol américain, vous n’êtes toujours pas considéré comme « accepté » tout simplement car à ce moment là vous n’avez pas encore traversé la frontière. Comme je l’ai indiqué plus haut, ce ne sera qu’après avoir votre passeport tamponné et approuvé par les officiers de l’immigration que vous pourrez être considéré comme « admis » sur le territoire de l’oncle Sam.

Comment se déroule la procédure de vérifications ?

Une fois descendu de l’avion, vous allez vous diriger vers les guichets de l’immigration, il y a une 2 principales files d’attente :

  • Ceux qui sont titulaires d’un ESTA (les touristes) ou d’un VISA
  • Ceux qui sont américains ou titulaire d’une carte verte

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Veillez à être dans la bonne file pour éviter la confusion, les agents de sécurité ne parlent pas français mais vous les entendrez répéter à haute voix « ESTA ? who has an ESTA ? » Il vont dirigeront vers la bonne sectionIl faudra vous armer d’un peu de patience notamment s’il s’agit d’un vol de nuit. Ça y est, c’st votre tour, l’agent de l’immigration qui se trouve dans son petit guichet vous fait signe de venir, vous lui remettez vos documents :

  • Passeport ouvert à la bonne page (celle où figurent votre photo et identité)
  • l’Esta
  • Formulaire 6059B que vous avez déjà rempli « sans rature » dans l’avion (il vous est remis par la compagnie aérienne avec laquelle vous voyager)

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Il va vous poser quelques questions de routine comme quel est l’objet de ce voyage, dans quel hôtel allez vous séjourner ? Quand est ce que vous retournez en France ? Ayez les réponses prêtes dans votre tête. 

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Après cela, l’officier relèvera vos empreintes de la main et une photo sera prise. C’est terminé !

Que faire si l’officier souhaite vous faire subir un second interrogatoire ?  

Après avoir réalisé ces vérifications, il peut arriver que l’officier de l’immigration vous demande de le suivre dans une salle où vous « bénéficierez » d’un petit interrogatoire, très souvent il s’agit simplement de procédures d’usage alors pas de panique. Inutile d’être agressif ou de s’effondrer, cela fait partie des nouvelles mesures de sécurité en matière de lutte contre l’immigration. Cela étant vous ne pouvez pas refuser cet interrogatoire et vos « droits » tels qu’on les entend sont très limités.

L’officier de l'immigration peut-il fouiller mon ordinateur portable et mon téléphone ?

La législation en matière de fouille a été élargit sous le mandat de Barack Obama. En effet, désormais les téléphones et les ordinateurs portables, en plus de bagages peuvent être inspectés. Même s’ils peuvent procéder à la vérification de votre téléphone portable sachez que cela reste très marginal. Selon le New York Times, le personnel à la frontière n'a inspecté que 4 444 portables en 2015 pour presque 60 millions de visiteurs.

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Depuis décembre, on peut vous demander de fournir vos différents comptes de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn, Google +, Instagram) mais vous n’êtes pas obligé d’y répondra favorablement.

En effet, les officiers ne peuvent pas vous obliger à entrer vos codes personnels pour dérouiller votre portable ou votre ordinateur. En revanche, ils peuvent confisquer votre appareil et en copier les données. L’équipement doit être renvoyé ou mis à disposition de son propriétaire “dans un délai raisonnable“ suivant la réalisation de l’inspection, qui peut durer plusieurs jours.

Quels risques si je ne suis pas en règle ?

Si les officiers découvraient des éléments « discutables » sur votre situation, ils ont tout à fait le droit de vous mettre à bord du prochain vol en partance pour la France. Cette situation peut-être humiliante, et sachez qu’aucune contestation n’est envisageable. Ce qui est le plus problématique, c’est que ce départ forcé est généralement accompagné d’une interdiction de territoire allant de 5 à 20 ans.

Parfois, l’officier peut vous proposer ce qu’on appelle le « départ volontaire, » concrètement, il s’agit toujours de vous expulser mais sans que cela n’ait d’incidence sur un voyage futur. Si on vous proposait cette alternative, n’hésitez pas à l’accepter.

 Un voyageur expulsé pourra par la suite entreprendre des démarches depuis la France pour contester même si le process est long et décourageant.

Quelques conseils pour votre voyage aux Etats-Unis

Les Etats-Unis accueillent des dizaines de millions de touristes chaque année, il s'agit là d'un gigantesque levier économique pour le pays! Comprenez donc que leur but n'est pas de vous refouler! Et pour cela quelques précautions sont à prendre.

Faire votre demande d'Esta dès que vous entreprenez de voyager aux USA. Il est conseillé de le faire au moins 72 heures à l’avance avant de vous présenter à l’embarquement. En règle générale, votre obtenez une réponse rapidement cependant celle-ci peut être mise en instance et dans ce cas, il peut s’écouler jusqu’à trois jours avant d’obtenir une réponse définitive.

Préparez vos documents pour le service d’immigration (ayez le tout imprimé, billets d’avion, Esta, preuve de la réservation de l’hôtel). Ce sont autant d’éléments qui vont démontrer à l’officier que vous êtes juste là pour visiter le pays et non vous installer.

Soyez souriant même si le vol a été long ! Tout se passe mieux avec un peu d’amabilité et de bonnes manières ;)

 Bon Voyage !

 Salvatore